MENTIONS LÉGALES

Version applicable à compter du 13 août 2026

1. Présentation et identification

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site internet des informations relatives à son éditeur et à son hébergeur.Le site internet www.delices-nocturnes.com, ci-après dénommé le « Site », est édité et exploité par :

EUROPEAN BUSINESS
Entreprise individuelle sous régime micro-entrepreneur
Représentée par M. Zacharie Mendez
Siège social : 38 rue de Lartigate, 31620 Villeneuve-lès-Bouloc, France
SIRET : 810 248 393 00011
Téléphone : 09 72 17 39 73
E-mail : contact@delices-nocturnes.com
Site internet : www.delices-nocturnes.com
Enseigne commerciale : European Business
Nom commercial / site exploité sous l'enseigne : Délices Nocturnes

Le directeur de la publication est M. Zacharie Mendez, en qualité de représentant légal de EUROPEAN BUSINESS.

Pour toute demande relative à l'activité de l'entreprise, l'utilisateur peut contacter EUROPEAN BUSINESS par courrier à l'adresse du siège social, par courrier électronique ou par l'intermédiaire des formulaires de contact disponibles sur le Site.

Pour les demandes relatives aux commandes, aux retours, aux commandes, aux retours, aux remboursements, aux produits, aux réclamations et au service après-vente, le traitement est prioritairement assuré par l'intermédiaire du formulaire SAV disponible sur le Site.

L'adresse du siège social constitue l'adresse légale de l'entreprise. Elle ne constitue pas nécessairement une adresse de réception des retours de produits ni une adresse de traitement physique des demandes SAV.

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé et bénéficie de prestations techniques d'hébergement et d'infogérance fournies par:

SEBWEB SASU

SIRET : 793 900 788 00019
SIREN : 793 900 788
Siège social : 15 rue du Docteur Gilbert, 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult, France
Téléphone : 09 72 612 812

SEBWEB propose notamment des prestations d'hébergement et d'infogérance de sites internet. Les coordonnées de contact de l'hébergeur sont susceptibles d'être mises à jour par celui-ci.

2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés 

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales dans la mesure où elles sont applicables à l'utilisateur.

Le Site est destiné à présenter l'activité de EUROPEAN BUSINESS et à permettre, notamment, la consultation et la commercialisation des produits proposés à la vente.

EUROPEAN BUSINESS s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site dans des conditions normales d'utilisation.

Toutefois, le Site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction technique ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de EUROPEAN BUSINESS.

EUROPEAN BUSINESS ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation d'Internet comporte des risques inhérents, notamment en matière de sécurité, de disponibilité des réseaux et de disponibilité des réseaux et de transmission des données.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées afin de protéger son équipement informatique, ses logiciels et ses données contre les risques liés à l'utilisation d'Internet.

3. Produits et services proposés sur le Site

Le Site www.delices-nocturnes.com a notamment pour objet de présenter et de commercialiser les produits proposés par EUROPEAN BUSINESS.

EUROPEAN BUSINESS s'efforce de fournir des informations exactes, claires et actualisées concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs conditions d'utilisation et les services proposés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant la conclusion de la vente conformément à la réglementation applicable.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles des produits sont présentées à titre d'information et peuvent comporter des différences mineures liées notamment aux conditions d'affichage, de prise de vue, à l'éclairage ou à l'évolution de l'emballage, sans que ces différences ne portent atteinte aux caractéristiques essentielles du produit.

Les conditions applicables aux ventes réalisées sur le Site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le Site.

EUROPEAN BUSINESS peut modifier les informations présentées sur le Site lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution des produits, des fournisseurs, des conditions commerciales ou de la réglementation applicable.

4. Limitation de responsabilité

EUROPEAN BUSINESS apporte un soin raisonnable à la présentation et à la mise à jour des informations disponibles sur le Site.

Toutefois, malgré les précautions prises, des erreurs, omissions, inexactitudes ou indisponibilités temporaires peuvent exceptionnellement survenir.

EUROPEAN BUSINESS ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une information temporairement erronée, incomplète ou indisponible lorsque cette responsabilité ne résulte pas d'une obligation légale impérative.

EUROPEAN BUSINESS ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement :

• • d'une interruption temporaire du Site ;
  • d'une maintenance ou d'une mise à jour ;
  • d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • d'une incompatibilité entre le Site et l'équipement de l'utilisateur ;
  • d'une défaillance du réseau Internet ou des réseaux de télécommunications ;
  • d'une défaillance du réseau Internet ou des réseaux de télécommunications ;
  • d'un événement de force majeure ;
  • d'une intrusion informatique ou d'une attaque extérieure malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables ;
  • ou d'une utilisation du Site contraire à sa destination.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Les liens hypertextes éventuellement présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites ou services exploités par des tiers.

EUROPEAN BUSINESS ne contrôle pas nécessairement ces sites tiers et ne peut garantir l'exactitude, la disponibilité ou le contenu des informations qui y sont publiées.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de ce site ou de son contenu.

5. Propriété intellectuelle et contenu du Site

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment :

• • • les textes ;
    • les contenus rédactionnels ;
    • les photographies ;
    • les images ;
    • les illustrations ;
    • les vidéos ;
    • les logos ;
    • les graphismes ;
    • les éléments de présentation ;
    • les éléments de navigation ;
    • les bases de données ;
    • les noms commerciaux ;
    • les éléments graphiques et visuels ;
    • ainsi que, plus généralement, les éléments protégés composant le Site,

peut être protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de EUROPEAN BUSINESS ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, extraction ou exploitation,

totale ou partielle, des éléments protégés du Site est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la loi.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une atteinte à un droit de propriété intellectuelle peut engager la responsabilité civile et, lorsque les conditions légales sont réunies, la responsabilité pénale de son auteur.

Les droits portant sur les marques, photographies, logos, contenus ou autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute référence à une marque ou à un produit appartenant à un tiers est faite dans le respect des droits de son titulaire.

En matière de contrefaçon, les sanctions applicables sont celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par son article L. 335-2. 

6. Données personnelles et respect de la vie privée

EUROPEAN BUSINESS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et des clients du Site.

Toute référence à une marque ou à un produit appartenant à un tiers est faite dans le respect des droits de son titulaire.

En matière de contrefaçon, les sanctions applicables sont celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par son article L. 335-2. L

6. Données personnelles et respect de la vie privée

EUROPEAN BUSINESS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et des clients du Site.

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le Site peuvent notamment être nécessaires :

• • à la navigation et au fonctionnement du Site ;
  • à la création et à la gestion d'un compte client lorsqu'une telle fonctionnalité est proposée ;
  • au traitement et au suivi des commandes ;
  • à la facturation ;
  • à la livraison ;
  • au traitement des paiements ;
  • à la gestion des retours et remboursements ;
  • au service après-vente ;
  • au traitement des réclamations ;
  • à la prévention et à la détection de la fraude ;
  • à la sécurité du Site ;
  • au traitement des demandes adressées à EUROPEAN BUSINESS ;
  • à l'amélioration des services ;
  • à la réalisation de statistiques lorsque le traitement est autorisé ;
  • et à l'envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

EUROPEAN BUSINESS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.

Dans le cadre de l'activité de commerce électronique et du recours à des fournisseurs ou prestataires tiers, certaines données strictement nécessaires à l'exécution d'une commande peuvent être communiquées à des fournisseurs,

fabricants, transporteurs, prestataires logistiques, prestataires de paiement, prestataires informatiques ou autres sous-traitants intervenant dans l'exécution du contrat.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux autres dispositions applicables.

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Site est :

EUROPEAN BUSINESS
Représentée par M. Zacharie Mendez
38 rue de Lartigate
31620 Villeneuve-lès-Bouloc
France
E-mail : contact@delices-nocturnes.com

EUROPEAN BUSINESS détermine les finalités et les moyens des traitements qu'elle met en œuvre et prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnables nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

7.2 Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour :

• • • permettre la navigation sur le Site ;
    • créer et gérer un compte client ;
    • traiter les commandes ;
    • assurer la préparation et la livraison des produits ;
    • gérer les paiements et la facturation ;
    • gérer les retours, remboursements et réclamations ;
    • assurer le service après-vente ;
    • répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
    • prévenir et détecter les fraudes ;
    • assurer la sécurité du Site ;
    • respecter les obligations légales et réglementaires ;
    • réaliser des analyses et statistiques lorsque celles-ci sont autorisées ;
    • adresser des communications commerciales dans les conditions prévues par la réglementation.

La base juridique de chaque traitement dépend de sa finalité et peut notamment être fondée sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, le consentement de la personne concernée ou l'intérêt légitime de EUROPEAN 

BUSINESS lorsque celui-ci peut légalement être invoqué.

7.3 Données susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés, EUROPEAN BUSINESS peut être amenée à traiter notamment :

• • • • nom et prénom ;
      • adresse postale ;
      • adresse e-mail ;
      • numéro de téléphone ;
      • informations relatives à la commande ;
      • informations de livraison ;
      • informations de facturation ;
      • échanges avec le service après-vente ;
      • informations nécessaires au traitement des réclamations ;
      • données techniques et de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ;
      • informations nécessaires à la prévention de la fraude.

EUROPEAN BUSINESS ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

7.4 Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de leurs attributions et des finalités poursuivies, certaines données peuvent être accessibles à :

• • • • l'hébergeur du Site ;
      • aux prestataires techniques ;
      • aux prestataires de paiement ;
      • aux fournisseurs et partenaires intervenant dans l'exécution des commandes ;
      • aux transporteurs ;
      • aux prestataires logistiques ;
      • aux prestataires chargés du service après-vente ;
      • aux prestataires participant à la prévention de la fraude ;
      • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication est imposée par la loi.

Les prestataires intervenant pour le compte de EUROPEAN BUSINESS sont sélectionnés et encadrés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, les transferts de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont encadrés par 

les mécanismes prévus par la réglementation applicable.

7.5 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Certaines données peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsque cette conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, comptable ou fiscale, ou afin de permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les durées de conservation applicables aux différentes catégories de données sont 

précisées, lorsque cela est nécessaire, dans la Politique de confidentialité du Site.

7.6 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions et limites prévues par la loi, notamment des droits suivants :

• • • • droit d'accès aux données personnelles ;
      • droit de rectification ;
      • droit à l'effacement ;
      • droit à la limitation du traitement ;
      • droit d'opposition ;
      • droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
      • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter EUROPEAN BUSINESS à l'adresse e-mail contact@delices-nocturnes.com, utiliser le formulaire de contact du Site ou, lorsque la demande concerne une commande, utiliser le formulaire SAV.

Une demande peut également être adressée par courrier à :

EUROPEAN BUSINESS
38 rue de Lartigate
31620 Villeneuve-lès-Bouloc
France

EUROPEAN BUSINESS peut demander les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des données personnelles.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7.7 Prospection par e-mail et SMS

Les communications commerciales par voie électronique sont réalisées conformément aux dispositions applicables en matière de prospection directe.

Lorsque le consentement préalable est requis, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la réglementation permet une prospection sans consentement préalable, la personne concernée dispose d'une possibilité simple et gratuite de s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection. 

Chaque communication commerciale doit permettre au destinataire d'exercer son droit d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les règles applicables à la prospection électronique figurent notamment à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques. 

7.8 Prospection commerciale par voie téléphonique

Depuis le 11 août 2026, la prospection commerciale par voie téléphonique auprès des consommateurs est soumise à un régime de consentement préalable. 

Conformément à l'article L. 223-1 du Code de la consommation, il est interdit de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas préalablement consenti à recevoir des prospections commerciales par téléphone. Le consentement doit notamment être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, et résulter d'un acte positif clair.

Lorsque le numéro de téléphone du Client est recueilli dans le cadre d'une commande, de sa livraison, du service après-vente ou de l'exécution du contrat, cette collecte ne vaut pas consentement à recevoir des appels de prospection commerciale. 

Lorsque le numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat doit mentionner clairement l'interdiction de démarcher le consommateur par téléphone sans son consentement préalable, conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation. 

L'acceptation des présentes mentions légales, des Conditions Générales de Vente ou la communication d'un numéro de téléphone nécessaire à l'exécution d'une commande ne constitue donc pas, à elle seule, un consentement à recevoir des appels de prospection commerciale.

Les modalités détaillées relatives à la prospection téléphonique sont également prévues dans les Conditions Générales de Vente du Site.

8. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du Site, à la gestion des sessions ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience, de personnalisation, de publicité ou d'intégration de services tiers. 

Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis, celui-ci est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des cookies ou traceurs concernés.

La simple poursuite de la navigation sur le Site ne constitue pas un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur doit pouvoir effectuer un choix libre et éclairé et, lorsque le consentement est requis, pouvoir le retirer aussi simplement qu'il l'a donné.

La CNIL rappelle notamment que certains traceurs sont exemptés de consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au 

fonctionnement du service demandé, tandis que d'autres nécessitent un consentement préalable.

Les modalités précises de gestion des cookies et autres traceurs peuvent être présentées dans le module de gestion des cookies disponible sur le Site et, le cas échéant, dans une Politique Cookies dédiée.

9. Sécurité des données

EUROPEAN BUSINESS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou 

l'accès non autorisé.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

En cas d'incident de sécurité nécessitant une information des personnes concernées ou des autorités compétentes conformément à la réglementation, EUROPEAN BUSINESS prendra les mesures prévues par les textes applicables.

10. Contenus et comportements illicites

Lorsque le Site permet aux utilisateurs de publier ou de transmettre des contenus, 

ceux-ci demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Il est interdit d'utiliser le Site pour publier, transmettre ou diffuser notamment des contenus manifestement illicites, frauduleux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.

EUROPEAN BUSINESS peut prendre les mesures prévues par la réglementation lorsqu'elle a connaissance d'un contenu manifestement illicite ou d'un comportement contraire aux conditions d'utilisation du Site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables aux consommateurs en vertu de leur pays de résidence ou de toute autre disposition légale applicable.

Les conditions applicables aux achats effectués sur le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

12. Mise à jour des mentions légales

EUROPEAN BUSINESS peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :

• • • des évolutions législatives et réglementaires ;
    • des évolutions techniques du Site ;
    • de l'évolution de l'activité ;
    • de l'évolution des services proposés ;
    • ou de toute modification de l'organisation de l'entreprise.

    • La version publiée sur le Site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

      Dernière mise à jour : 13 août 2026.